Avis juridique
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3. La propriété intellectuelle
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5. Résolution des litiges
Base réglementaire
Art. 10 LSSI, 97.1 b) LGDCU
Résolution des litiges en ligne en vertu de l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
6. Conclusion
LA CULTIVADA peut, à tout moment, réviser les termes et conditions contenus dans le présent avis juridique en mettant à jour cette page.
AGRARIA VECINO HENS, S.L. poursuivra la violation des conditions susmentionnées ainsi que toute utilisation abusive des contenus présentés sur son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.
